Le Client reconnaît que les produits commandés sont personnalisés, fabriqués sur mesure et ne peuvent être revendus à des tiers.

En conséquence, la totalité du paiement (ou un acompte selon les termes convenus) est exigible avant le début de la production, sauf entente écrite contraire.

La commande est considérée comme ferme et non remboursable dès réception du paiement ou de l’acompte, et aucune annulation ne sera acceptée une fois la production commencée.

Conformément à l'article 1734 du Code civil du Québec, le paiement peut être exigé à une date convenue entre les parties, même si la livraison est ultérieure.

En cas de défaut de paiement dans les délais convenus, la production et/ou la livraison peuvent être suspendues sans préavis.

Conditions de service – Groupe Danat

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9. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les changements sont effectifs dès leur publication sur notre site.
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Dernière mise à jour : 3 novembre 2025